De nombreux choix sont à faire lorsque l’on se lance dans la création d’entreprise. Parmi les questions les plus importantes à se poser, celle relative au choix de régime d’imposition nécessite de prendre le temps de la réflexion. En effet, choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés n’est pas sans conséquence sur l’entreprise. 

C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir ensemble les différences entre ces deux modes d’imposition afin de vous permettre de faire le choix le plus adapté.

L’impôt sur le Revenu (IR) ou l’impôt sur les Sociétés (IS)

Une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu, également appelée société de personnes, n’est pas soumise au paiement des impôts au titre de ses bénéfices. 

En effet, ce sont les associés, ou le gérant associé unique, qui paient pour la partie imposable au travers de leur impôt personnel. Le montant de l’imposition est calculé au prorata des parts sociales qu’ils détiennent dans l’entreprise.

En revanche, une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) paie son propre impôt calculé sur les bénéfices réalisés (chiffre d’affaires déduit des charges). Cependant, en cas de distribution de dividendes (pris sur les bénéfices une fois l’IS déduit), les associés peuvent éventuellement être imposables sur les dividendes perçus au titre de l’impôt sur le revenu et en fonction de leurs autres revenus.

Le régime fiscal par défaut

Les entreprises individuelles (EURL, EI, etc.) ou les sociétés civiles (SCI) sont par nature soumises à l’impôt sur le revenu, alors que les sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, SASU) sont par défaut soumises à l’impôt sur les sociétés. 

Toutefois, la loi permet aux entreprises, sous certaines conditions, de choisir entre l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Le passage de l’IR à l’IS est définitif alors que le passage de l’IS à l’IR n’est possible que durant 5 années maximum. 

La rémunération du gérant à l’IR ou à l’IS

Le gérant d’une société soumise à l’IR est donc redevable de l’impôt sur le revenu sur l’ensemble du résultat de la société (perçu comme un revenu et imposé comme tel). Dans le cas d’une entreprise soumise à l’IS, les rémunérations versées (hormis les dividendes) au gérant sont déduites du résultat imposable de la société. 

De plus, il n’est pas possible de verser des dividendes pour une société à l’IR et donc de profiter de l’abattement de 40% sur l’impôt. 

Le choix du régime adapté dépend donc des bénéfices réalisés par l’entreprise et de l’ensemble des revenus du foyer fiscal du gérant.