Le portage salarial est une forme d’emploi innovante à mi-parcours entre entrepreneur et salarié. Il contribue à promouvoir une carrière indépendante sans perdre la couverture sociale d’un salarié. Il attire de plus en plus d’indépendants, soit plus de 90 000 salariés portés par an, en France. Découvrez pourquoi le portage salarial connaît un franc succès à travers la définition et les avantages de cette relation triangulaire.
Qu’est-ce que c’est le portage salarial ?
Le portage salarial permet à l’entrepreneur indépendant de garder son statut de salarié tout en développant son activité et d’avoir sa propre clientèle. Le principe du portage salarial est apparu dans les années 80 et n’a été intégré au Code du travail que vers l’année 2008. L’idée est de modifier le statut d’un entrepreneur indépendant au statut de travailleur indépendant lié par un contrat de travail de salarié.
Cette pratique était réservée aux cadres, mais depuis juillet 2017, elle s’ouvre aux personnes ayant au minimum une qualification de niveau III ou une expérience significative d’au moins 3 ans dans le secteur d’activité.
Elle se présente comme une relation tripartite entre le consultant en portage, la société de portage et l’entreprise cliente. Le salarié porté assure donc une mission pour l’entreprise cliente qui paiera l’entreprise de portage afin que cette dernière verse à son tour un salaire au consultant en portage.
Comment fonctionne le portage salarial ?
La société de portage joue le rôle d’intermédiaire entre le client qui recherche un prestataire et le consultant de portage qui recherche une mission.
L’entrepreneur indépendant doit d’abord trouver une mission qui correspond à son domaine d’expertise et contacter une société de portage pour héberger son activité. C’est le salarié porté qui négocie les honoraires, les tarifs, la durée de la mission, etc.
Suite à cela, il signe un contrat de travail avec la société de portage en précisant les descriptions de la mission. La signature du contrat entraîne l’application des droits et obligations pour les deux parties (l’employeur et le salarié porté). La société de portage signe également un contrat de prestation de services avec l’entreprise cliente.
La mission est facturée par la société de portage qui prélève les charges obligatoires et les frais de gestion sur le montant versé par le client. C’est après que ce dernier règle les honoraires du salarié porté sous forme de salaire ce qui fait environ 48 % du montant de la facture HT. Le salaire minimum en portage salarial est de 75 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale s’il n’y a pas d’accord de branche. N’hésitez pas à voir le site de chaque société de portage, toutes n’ont pas les mêmes pratiques.
Les différents documents contractuels
Il existe trois contrats nécessaires au portage salarial :
D’abord, le contrat de mission qui est signé par les trois acteurs du portage salarial (salarié porté, société de portage et entreprise cliente). Il détaille les modalités de la mission (la nature de la mission, la durée, le montant de la prestation, les modalités de paiement, les responsabilités juridiques, etc.).
Puis, la convention de portage qui est un document indiquant les conditions de collaboration entre le consultant de portage et la société de portage. Cela concerne les honoraires de la société de portage, la facturation, la recherche de mission, la rémunération du salarié porté, etc.
Enfin, le contrat de travail qui est établi une fois que le contrat de mission et la convention de portage sont conclus.
Quel est l’intérêt de devenir consultant en portage ?
Le consultant en portage est lié par un contrat de travail, il bénéficie donc du statut de salarié. Comme tout salarié, il jouit de la couverture sociale, de cotisation retraite, des congés payés, d’une assurance chômage, etc.
Le salarié porté est libre de choisir et d’accepter les missions de son choix indépendamment de la société de portage.
Le consultant de portage a un emploi du temps flexible.
En intégrant une société de portage, le salarié porté n’est nullement tenu de concevoir sa propre structure juridique, d’entamer le long processus de création d’entreprises et les charges qui l’accompagnent.
Grâce au portage salarial, le consultant de portage peut exercer une activité indépendante sans contrainte comptable fiscale et administrative.