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Catégorie : <span>Formalités</span>

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Comment créer une entreprise de VTC ?

Comment créer une entreprise de VTC ?

L’entrepreneur qui souhaite créer une entreprise de VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) doit respecter une réglementation propre à cette activité (afin de ne pas être en concurrence avec les chauffeurs de taxi) : obligation de réservation préalable par le client, interdiction de stationner sur la voie publique, véhicule adapté, formation continue, carte professionnelle VTC, etc....

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Que faire après le décès d’un associé

Que faire après le décès d’un associé

Le décès d’un associé peut avoir de lourdes conséquences sur l’activité de l’entreprise à actions (SAS, SASU, SARL, SCI, etc.), car ses parts sociales et titres sont transmis directement à ses héritiers, ou une personne désignée comme légataire, ce qui en fait des associés dans l’entreprise. Selon la part détenue par le défunt, le pouvoir...

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Je change de siège social, que dois-je faire ?

Je change de siège social, que dois-je faire ?

Vous souhaitez déménager le siège social de votre entreprise, pour des locaux plus grands par exemple, et vous vous posez de nombreuses questions quant aux démarches à réaliser. Quelles formalités sont à accomplir ? Qui dois-je prévenir ? Puis-je prendre la décision seul ? Quelles sont les conséquences sur mon entreprise ? Tout ceci est parfaitement normal, et nous...

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Comment créer sa SAS ?

Comment créer sa SAS ?

Choisir la forme juridique de SAS (Société par Actions Simplifiés) pour son entreprise peut être judicieux à bien des égards. Cela permet, entre autres, d’avoir une grande liberté de choix dans l’organisation de la société tout en limitant la responsabilité des actionnaires à leurs apports. Nous verrons ici comment procéder pour créer sa SAS. La...

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Ouvrir son commerce en SNC

Ouvrir son commerce en SNC

La Société en Nom Collectif, en abrégé SNC, est un modèle d’entreprise de plus en plus utilisé depuis quelques années. Dans ce modèle d’entreprise, les associés sont tous responsables indéfiniment et solidairement des engagements pris par la société. Le point sur la procédure pour ouvrir son commerce en SNC, ses caractéristiques et les risques encourus....