La Société en Nom Collectif, en abrégé SNC, est un modèle d’entreprise de plus en plus utilisé depuis quelques années. Dans ce modèle d’entreprise, les associés sont tous responsables indéfiniment et solidairement des engagements pris par la société. Le point sur la procédure pour ouvrir son commerce en SNC, ses caractéristiques et les risques encourus.
Une SNC de quoi s’agit-il ?
La Société en Nom Collectif est un modèle d’entreprise qui s’impose à certaines activités, telles que le débit de tabac et les débits de boissons… Avec la qualité de commerçants, les associés sont responsables sur l’ensemble de leur patrimoine personnel. Cependant, certaines activités ne peuvent se soumettre au régime de la SNC. Il s’agit par exemple des professions libérales réglementées, des laboratoires d’analyses médicales, de la société civile, etc.
La création d’un commerce SNC requiert au moins deux associés. Aucun nombre maximal d’associés n’est fixé par la loi. Il peut être géré par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Toutefois, un mineur ne peut être associé dans une SNC.
Capital social et régime d’une SNC
Pour la constitution d’une SNC, aucun capital minimum n’est exigé. Néanmoins, les associés peuvent décider du capital à libérer à la constitution. Ainsi, le montant du capital social sera divisé en parts sociales pour chaque associé. Pour qu’un associé puisse quitter le commerce et céder ses parts sociales, l’accord de tous les autres associés à l’unanimité est nécessaire.
La fiscalité d’un commerce SNC est régie par le régime des sociétés de personnes. Un associé est imposé sur sa rémunération, sur sa part des bénéfices récoltés dans la société et doit donc les déclarer dans sa déclaration d’impôts. Le régime social de la SNC varie selon le poste ou la position (gérant ou associé) au sein de la société.
Formalités et étapes de la création d’une SNC
Pour ouvrir son commerce SNC, il faut commencer par convenir des statuts entre associés et effectuer quelques démarches de départ. Il faut commencer par domicilier la SNC (local d’habitation du représentant légal, siège du commerce, etc.) et adopter des statuts. Il faut par la suite choisir un commissaire aux comptes en cas d’apports en numéraire et en industrie notamment. Pour finir, il faut publier un avis de création de la SNC dans un journal d’annonces légales.
Après les formalités, un dossier sera adressé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) par l’intermédiaire du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou du greffe du Tribunal de commerce. Il comprend les pièces suivantes.
- Un exemplaire des statuts daté et signé par tous les associés.
- Un exemplaire de l’acte de nomination du gérant.
- Le formulaire M0 rempli et signé.
- Un élément attestant de l’occupation régulière de locaux pour le siège de la SNC.
- Une copie de l’avis de publication au journal d’annonces légales.
- L’acte de désignation du commissaire aux comptes.
Pour les gérants et associées qui sont des personnes physiques, il faut une copie de la pièce d’identité, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une attestation de filiation. Pour les gérants et associées qui sont des personnes morales, il faut prévoir un extrait du RCS ou tout document officiel attestant de l’existence légale de la personne morale.
Au final, la création d’une SNC présente des avantages comme la limitation de l’entrée de nouveaux associés, la non-exigence d’un capital minimum et la libération des apports lorsque les associés le désirent. Toutefois, ce régime de commerce SNC a des inconvénients tels que l’existence d’une responsabilité solidaire indéfinie entre tous les associés et la lourdeur des décisions collectives qui engendre un certain formalisme.
Il y a bien entendu d’autres aspects importants lors de la création d’un SNC, car souvent il s’agira d’un commerce, et il faudra donc trouver le local commercial, acheter le matériel, etc.